Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONTRÔLE HALAL FRANCE
Asloum Kamel
Asloum Redouane
Asloum Karim
Asloum Mohamed
Asloum Brahim

Numéro de dépôt :
3377303
Date de dépôt :
29/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
CONTRÔLE HALAL FRANCE de Asloum Kamel

Présentation de la marque CONTRÔLE HALAL FRANCE

Déposée le 29 août 2005 par Asloum Kamel, Asloum Redouane, Asloum Karim, Asloum Mohamed, Asloum Brahim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CONTRÔLE HALAL FRANCE »

Les déposants sont Asloum Kamel domicilié(e) 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France, Asloum Redouane domicilié(e) 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France, Asloum Karim domicilié(e) 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France, Asloum Mohamed domicilié(e) 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France, Asloum Brahim domicilié(e) 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASLOUM KARIM domicilié(e) 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Asloum Kamel a également déposé les autres marques suivantes : ASLOUM


Asloum Kamel - 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France

Asloum Redouane - 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France

Asloum Karim - 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France

Asloum Mohamed - 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France

Asloum Brahim - 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France


ASLOUM KARIM - 495 rue du lac,38300 NIVOLAS-VERMELLE - 38300 - France


Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455658 - Publication au BOPI 2007-06-12

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Viande halal, charucterie halal, surgelés halal, paté de foie halal, jambon de dinde et poulet halal, conserves de viande halal, plats cuisinés et plats surgelés à base de viande halal. Poisson, volaille et gibier halal ; extraits de viande halal ; fruits et legumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, patisseries et confisserie, glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraichir, sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gateaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Services de controle de qualité, d'homologation, de certification des produits (halal) ; abattage d'animaux selon le rite musulman. Elevage d'animaux ; services vétériniares et d'agriculture ; restauration commerciale ; restauration collectivbe ; restaurants ; cafétériats ; service de traiteur ; controle de qualité ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Conseil en propriété intellectuelle. Authentification de la viande halal. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, services de bars, services de traiteurs. Services hoteliers. Pensions pour animaux. Cafés-restaurants, cafétériats, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurant libre service, restauration (repas), traiteurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.