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Marques déposées par ASLH CANVAPA
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CANVAPA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANVAPA
ASLH CANVAPA

Numéro de dépôt :
4607240
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
CANVAPA de ASLH CANVAPA

Présentation de la marque CANVAPA

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par ASLH CANVAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANVAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est ASLH CANVAPA domicilié(e) 14 Chemin de la Chasse - 31770 - Colomiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASLH CANVAPA, Madame SAMIRA LAVILLE domicilié(e) 14 Chemin de la Chasse - 31770 - Colomiers - France.

La marque CANVAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANVAPA arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.


ASLH CANVAPA - 14 Chemin de la Chasse - 31770 - Colomiers - France


ASLH CANVAPA, Madame SAMIRA LAVILLE - 14 Chemin de la Chasse - 31770 - Colomiers - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

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