ASKORIA, Association Loi 1901, déclaration en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 11 avril 2013 et publication au Journal Officiel de la République Française le samedi 27 avril 2013, no 17, page 2014, no 654
Numéro de dépôt :
4010192
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/06/2023
Présentation de la marque ASKORIA Les métiers des solidarités
Déposée le 6 juin 2013 par l'association loi 1901 ASKORIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « ASKORIA Les métiers des solidarités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 ASKORIA domicilié(e) 2 avenue du Bois Labbé - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 961 617 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASKORIA, Luc Vivier, Président domicilié(e) 2 avenue du Bois Labbé - 35000 - RENNES - France.
La marque ASKORIA Les métiers des solidarités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASKORIA, Association Loi 1901, déclaration en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 11 avril 2013 et publication au Journal Officiel de la République Française le samedi 27 avril 2013, no 17, page 2014, no 654 - 2 avenue du Bois Labbé - 35000 - RENNES - France - SIREN 792961617
ASKORIA, Luc Vivier, Président - 2 avenue du Bois Labbé - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Appareils et instruments scientifiques appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, disques audiovisuels et autres supports d'enregistrement numériques ; Cédéroms ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de formation ; clés USB ; publications électroniques téléchargeables.
Produits de l'imprimerie matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) à savoir documents pédagogiques tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures, dépliants, manuels, manuels de formation professionnelle ; imprimés ; produits de l'imprimerie ; publications, livres ; revues ; catalogues ; annales ; marque-pages ; affiches ; cartes postales ; agendas ; blocs notes ; pots à crayons ; presse papier ; calendriers ; instruments à écrire à savoir, stylos, stylos feutres, stylos billes, stylos plumes, crayons, crayons de papier ; gommes ; autocollants ; enveloppes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Formation ; conseil en matière d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, conseil en organisation d'association ; conseil en recrutement et gestion de ressources humaines ; conseil en matière d'organisation et de direction des affaires notamment à destination des personnes morales gérant des établissements et services dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; promotion de l'action sociale et médico-sociale ; délivrance de certificats et de labels notamment aux acteurs de l'action sociale et médico-sociale ; étude technique ; étude et recherche pédagogique ; comptabilité ; recrutement de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, produits dérivés : bloc notes, stylos) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publicité sur tous supports de communication et notamment en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées permettant de visionner des fonds documentaires de toute nature dans le domaine des sciences sociales ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage de données par moyens électronique et informatique en vue de leur archivage.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Éducation ; enseignement ; formation (formation initiale et continue, formation pratique) ; institutions et services d'enseignement ; organisation de concours ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; évaluation de compétences professionnelles dans les secteurs de l'animation, du social et du sanitaire ; ateliers de recherche en sciences sociales (enseignements, études, séminaires, formations) ; programmes de recherche en sciences sociales (enseignements, études, séminaires, formations) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation et d'orientation professionnelle, de gestion des affaires, de gouvernance, de management, d'organisation et de développement, notamment à destination des structures du secteur de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; diffusion d'informations légales et réglementaires à destination notamment des acteurs de l'action sociale et médico-sociale ; organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle, colloques, conférences, séminaires, congrès, journées d'études, ateliers de formation et groupes de travail, en lien notamment avec les activités du secteur de l'action sociale et médico-sociale ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publications de manuels, de manuels de formation, de livres, revues, catalogues, annales ; services de bibliothèque ; services de vidéothèque à savoir, prêt et location d'enregistrements vidéo ; publication électronique d'ouvrages en ligne ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; production et diffusion de films sur bandes vidéo ou sur support numérique ; location d'enregistrements sonores ; mise en page autre qu'à buts publicitaires ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; recherches techniques dans les secteurs de l'animation, du social et du sanitaire ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'unités de recherches à savoir, services d'enseignants-chercheurs, de chercheurs et d'ingénieurs dans le domaine des sciences sociales et humaines.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services d'un psychologue ; services de santé ; conseils en matière de santé ; services thérapeutiques.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services juridiques ; médiation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ASKORIA Les métiers des solidarités"