Marque enregistrée - Marque en vigueur

MSSanté ESPACE DE CONFIANCE
ASIP Santé

Numéro de dépôt :
4422478
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2028
MSSanté ESPACE DE CONFIANCE de ASIP Santé

Présentation de la marque MSSanté ESPACE DE CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par ASIP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MSSanté ESPACE DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est ASIP Santé domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARTH AVOCATS, Madame Morgane Kauffmann domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

La marque MSSanté ESPACE DE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSSanté ESPACE DE CONFIANCE arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.

ASIP Santé a également déposé les autres marques suivantes : DOSSIER MEDICAL PERSONNEL , MS Santé compatibilité , MSSANTE , MSSANTE COMPATIBLE , m@iliz , m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante , MSSANTE , MS Santé , MSSanté Espace de confiance , MSSanté ESPACE DE CONFIANCE Vous aussi choisissez une messagerie 100% "espace de confiance"


ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard - 75015 - Paris - France


EARTH AVOCATS, Madame Morgane Kauffmann - 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de tous types de données, notamment de données personnelles et de santé, sous forme notamment de textes, sons ou images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de communication de tous types de données ; logiciels pour les communications sur réseaux sans fil ; logiciels pour la création, la simplification et la gestion de l'accès à distance à des bases de données, à des réseaux informatiques et à des services de messagerie sécurisée ; logiciels et progiciels dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et médicales ; logiciels de messagerie sécurisée accessibles via internet dans les domaines sanitaire et médico-social ; logiciels et progiciels garantissant l'identification, à l'authentification et à la transmission de données dans les domaines sanitaire et médico-social ; logiciels pour annuaires électroniques ; interfaces (informatiques) dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles ;

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans les domaines sanitaire et médico-social; transcription de communication ; recueil et organisation de données dans un fichier central dans les domaines sanitaire et médico-social ; services d'archivage (saisie, recueil, organisation de données) pour des supports électroniques dans les domaines sanitaire et médico-social ;

Télécommunications ; services de télécommunications à savoir transmission d'informations accessibles sur un réseau de télécommunication, notamment Internet, par tout moyen de télécommunication ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisé, relatifs à des services de messagerie électronique ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles et de santé entre professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, relatifs à des services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques; échange de données informatisées ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; location d'appareils de télécommunication ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique; service de messagerie sécurisée dans les domaines sanitaire et médico-social ; service de mise à disposition d’informations en matière d’annuaire en ligne relatif à des services de messagerie électronique ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; services techniques de téléchargement de données numériques et logiciels ; information en matière de télécommunication dans les domaines sanitaire et médico-social ;

Stockage et conservation de données et d'information numérisées dans les domaines sanitaire et médico-social ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Conseil et expertise techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; conception, développement et mise à jour de systèmes d’information d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à la messagerie de santé destinés aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ; conception, développement et mise à jour de logiciels dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; conception, développement et mise à jour d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; études de projets techniques ; informatique en nuage ; audits de fonctionnement des systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé, des réseaux informatiques et de communication sécurisée [audits de qualité] ; contrôle du respect d’exigences techniques et fonctionnelles des outils, matériels, systèmes, réseaux informatiques et de communication utilisés pour le fonctionnement du service de messagerie de santé ; mise à disposition de logiciels informatiques dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et médicales ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et médicales ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles et de santé; hébergement de sites informatiques notamment de sites web ; stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ;

Consultations en matière de sécurité de systèmes d’information, notamment de transmission de données sur des réseaux de communication dans les domaines sanitaire et médico-social. Surveillance de la sécurité de la transmission de données sur des réseaux de communication dans les domaines sanitaire et médico-social.