Marque enregistrée - Marque en vigueur

m@iliz
ASIP Santé

Numéro de dépôt :
4422436
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2028
m@iliz de ASIP Santé

Présentation de la marque m@iliz

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par ASIP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « m@iliz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est ASIP Santé domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARTH AVOCATS, Madame Morgane Kauffmann domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

La marque m@iliz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m@iliz arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.

ASIP Santé a également déposé les autres marques suivantes : DOSSIER MEDICAL PERSONNEL , MS Santé compatibilité , MSSANTE , MSSANTE COMPATIBLE , m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante , MSSANTE , MS Santé , MSSanté Espace de confiance , MSSanté ESPACE DE CONFIANCE Vous aussi choisissez une messagerie 100% "espace de confiance" , DMP-Compatibilité


ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard - 75015 - Paris - France


EARTH AVOCATS, Madame Morgane Kauffmann - 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de tous types de données, notamment de données personnelles et de santé, sous forme notamment de textes, sons ou images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de communication de tous types de données ; logiciels pour les communications sur réseaux sans fil ; logiciels pour la création, la simplification et la gestion de l'accès à distance à des bases de données, à des réseaux informatiques et à des services de messagerie sécurisée; logiciels et progiciels dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; logiciels de messagerie sécurisée accessibles via internet dans les domaines sanitaire et médico-social; logiciels et progiciels garantissant l'identification, à l'authentification et à la transmission de données dans les domaines sanitaire et médico-social; logiciels pour annuaires électroniques ; interfaces (informatiques) dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ;

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans les domaines sanitaire et médico-social; transcription de communication ; recueil et organisation de données dans un fichier central dans les domaines sanitaire et médico-social; services de stockage (saisie, recueil, organisation de données) de données dans les domaines sanitaire et médico-social ;

Télécommunications ; services de télécommunications à savoir transmission d'informations accessibles sur un réseau de télécommunication, notamment Internet, par tout moyen de télécommunication ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisé, relatifs à des services de messagerie électronique ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles et de santé entre professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, relatifs à des services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques; échange de données informatisées ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique; service de messagerie sécurisée dans les domaines sanitaire et médico-social ; service de mise à disposition d’informations en matière d’annuaire en ligne relatif à des services de messagerie électronique ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; services techniques de téléchargement de données numériques et logiciels ; information en matière de télécommunication dans les domaines sanitaire et médico-social ;

Stockage et conservation de données et d'information numériques dans les domaines sanitaire et médico-social ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents électroniques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Conseil et expertise techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; conception, développement et mise à jour de systèmes d’information d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à la messagerie de santé destinés aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-social ; conception, développement et mise à jour de logiciels dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; conception, développement et mise à jour d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; études de projets techniques ; informatique en nuage ; mise à disposition de logiciels informatiques dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles, programmation pour ordinateurs et tout autre terminal informatique ; reconstitution de bases de données dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles et de santé ; stockage de données sur support numérique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données.