Déposée le 4 juillet 2011 par ASIMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est ASIMAT, Association domicilié(e) 3 bis Boulevard du 1er R.A.M, BP 150 - 10005 - TROYES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASIMAT domicilié(e) 3 bis Boulevard du 1er R.A.M, BP 150 - 10005 - TROYES CEDEX - France.
La marque ASIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASIMAT est expirée depuis le 4 juillet 2021.
ASIMAT, Association - 3 bis Boulevard du 1er R.A.M, BP 150 - 10005 - TROYES - France
ASIMAT - 3 bis Boulevard du 1er R.A.M, BP 150 - 10005 - TROYES CEDEX - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; repassage du linge ; Entretien du domicile ; entretien et nettoyage de locaux ; lavage, entretien et repassage du linge ; nettoyage des vitres ;
Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Préparation de repas ; hébergement temporaire pour personnes âgées ; accueil de jour pour personnes âgées (maison de retraite) ; établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
Accompagnement à domicile des personnes malades (services médicaux et para-médicaux) ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accompagnement dans les actes essentiels de la vie quotidienne ; service d'auxiliaire de vie (aide au lever, coucher, aide pour l'habillage, les repas et la toilette) ; garde de personnes âgées, handicapées ; garde de nuit.
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