Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mhajeb (se prononce indifféremment M'hadjeb, Mhadjeb, Mhadjab, M'hadjab)
ASIA FOOD CO, SAS

Numéro de dépôt :
3768539
Date de dépôt :
22/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Mhajeb (se prononce indifféremment M\'hadjeb, Mhadjeb, Mhadjab, M\'hadjab) de ASIA FOOD CO

Présentation de la marque Mhajeb (se prononce indifféremment M'hadjeb, Mhadjeb, Mhadjab, M'hadjab)

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASIA FOOD CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mhajeb (se prononce indifféremment M'hadjeb, Mhadjeb, Mhadjab, M'hadjab) »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASIA FOOD CO domicilié(e) 2 AVENUE DE STALINGRAD - 93240 - STAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASIA FOOD CO domicilié(e) 2 AVENUE DE STALINGRAD - 93240 - STAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASIA FOOD CO a également déposé les autres marques suivantes : CHICKY S , MATLOU , ITALAL , DELI S WORLD , HABIBOU , ima , Oummi , M'semen , MAHJOUBA (se prononce indifféremment mahdjouba ou merdjouba) , DELI S


ASIA FOOD CO, SAS - 2 AVENUE DE STALINGRAD - 93240 - STAINS - France


ASIA FOOD CO - 2 AVENUE DE STALINGRAD - 93240 - STAINS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598571 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Inscription le 2 octobre 2013 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°609908 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; gâteaux ; sucreries ;Galettes feuilletées fourrées.