Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'argus de l'immobilier
ASG Stratégie et gouvernance, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3969744
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2022
L\'argus de l\'immobilier de ASG Stratégie et gouvernance

Présentation de la marque L'argus de l'immobilier

Déposée le 18 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASG Stratégie et gouvernance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'argus de l'immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASG Stratégie et gouvernance domicilié(e) 11 RUE D'ODESSA - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 378 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO – IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque L'argus de l'immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'argus de l'immobilier est expirée depuis le 18 décembre 2022.

ASG Stratégie et gouvernance a également déposé les autres marques suivantes : ARGUS RENAULT , ARGUS PEUGEOT , ARGUS MERCEDES , COTE ARGUS TELEPHONE , COTE TELEPHONE , MON EX MOTO , MON EX VELO , COTE ARGUS ORDI , COTE ARGUS MOBILE , MON EX SCOOTER


ASG Stratégie et gouvernance, Société à responsabilité limitée - 11 RUE D'ODESSA - 75014 - PARIS - France - SIREN 409378700


STRATO – IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773318 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'immobilier ;

Service d'informations à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente de biens immobiliers ; service d'informations, d'estimations, de valorisation, de comparaison, de conseil, de devis en rapport avec l'achat, la vente, la location de biens immobiliers à savoir services d'informations sur la valeur financière d'un bien immobilier (établissement de cote financière) ; publicité ; service de recrutement de personnel ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'immobilier, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de biens immobiliers ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'immobilier ;

Affaires immobilières ; estimations financières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'immobilier ;

Construction ; réparation de matériel électrique, de matériel de chauffage, de biens mobiliers, de dispositifs d'irrigation, de murs ; services d'installation de matériel électrique, de matériel de chauffage, de biens mobiliers, de dispositifs d'irrigation, de murs ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'informations relatives au domaine du bâtiment ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'immobilier ;

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique et numérique, notamment sur minitel et Internet ; communication radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Internet qui permettent la mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet ; fourniture d'accès à des systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir fourniture d'accès à des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'immobilier ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles (autres que publicitaires) ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'immobilier ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion (autre que physique) et de récupération de données informatiques ; conception, hébergement, animation (maintenance), promotion et vente de sites Internet et création d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'immobilier.