Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE ARGUS MOBILE
ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3736424
Date de dépôt :
06/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2020
COTE ARGUS MOBILE de ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE

Présentation de la marque COTE ARGUS MOBILE

Déposée le 6 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE ARGUS MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE domicilié(e) 11 RUE D'ODESSA - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 378 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque COTE ARGUS MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE ARGUS MOBILE est expirée depuis le 6 mai 2020.

ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE a également déposé les autres marques suivantes : ARGUS RENAULT , ARGUS PEUGEOT , ARGUS MERCEDES , COTE ARGUS TELEPHONE , COTE TELEPHONE , MON EX MOTO , MON EX VELO , COTE ARGUS ORDI , MON EX SCOOTER , MON EX PHONE


ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 11 RUE D'ODESSA - 75014 - PARIS - France - SIREN 409378700


STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601156 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773316 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

Appareils et terminaux de télécommunication ; appareils de transmission de sons, d'images et de données ; appareils de téléphonie mobiles ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Papeterie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Services de vente au détail dans le domaine de la téléphonie mobile, à savoir d'appareils de téléphonie mobile, d'appareils et terminaux de télécommunication, d'appareils de transmission de sons, d'images et de données ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine de la téléphonie mobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine de la téléphonie mobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de la téléphonie mobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de téléphones mobiles ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; services de conseils (commerciaux) ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Informations et services de conseils concernant les services de réparation, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations dans le domaine de la téléphonie mobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de la téléphonie mobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à la téléphonie mobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de la téléphonie mobile.