Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par ASFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « tis-pl » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est ASFA domicilié(e) 3 rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Camille BAUER domicilié(e) 47 RUE DE CHAILLOT - 75116 - PARIS - France.
La marque tis-pl a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASFA - 3 rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France
Madame Camille BAUER - 47 RUE DE CHAILLOT - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Antennes; Appareils d'intercommunication; Appareils de commande à distance électriques; Appareils de communication électriques; Appareils de contrôle d'accès électriques; Appareils de contrôle de surveillance [électriques]; Appareils de contrôle [de surveillance ou de supervision] électriques pour moteurs; Appareils de contrôle de l'affranchissement; Appareils de guidage routier [enseignes lumineuses]; Appareils de guidage routier [électriques]; Appareils de régulation de la circulation [électriques]; Appareils de signalisation électriques; Appareils électriques de contrôle d'accès; Appareils électriques de mesure; Appareils électriques de contrôle; Appareils électriques de surveillance; Appareils et instruments de vérification [contrôle]; Appareils et instruments de secours (sauvetage); Appareils pour la vérification de données sur des cartes codées magnétiquement; Automates programmables; Bandes vidéo; Bornes routières lumineuses ou mécaniques; Caisses comptables; Cartes à bande magnétique; Cartes-clés codées magnétiques; Cartes de contrôle d'accès codées ou magnétiques; Cartes de pointage [magnétiques]; Cartes magnétiques codées; Cartes magnétiques comme supports de données; Cartes magnétiques d'identification; Cartes magnétiques imprimées; Cartes magnétiques sous forme de logiciels; Cartes mémoire; Cônes de signalisation pour autoroutes; Disques optiques compacts; Distributeurs de tickets; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs [télécommunication]; Encodeurs magnétiques; Enseignes électriques lumineuses; Enseignes lumineuses; Équipement pour le traitement de l'information; Fusées de détresse pour autoroutes; Horloges de pointage [dispositifs pour l'enregistrement du temps]; Instruments de navigation électriques; Instruments électriques de commande de procédés; Lecteurs de cartes magnétiques codées; Logiciels pour la gestion opérationnelle de cartes portables magnétiques et électroniques; Machines à facturer; Machines comptables; Mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton; Panneaux d'affichage électroniques; Panneaux électroniques d'affichage de messages; Signalisation lumineuse ou mécanique; Signalisations lumineuses de sécurité; Supports d'enregistrement magnétiques; Supports de données magnétiques; Supports de données optiques; Supports de données optiques et magnétiques contenant des polices de caractères typographiques; Vidéodisques; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; Terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers ; appareils et instruments de télécommunication non-vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles ; boitiers de télépéage munis notamment d'un système de reconnaissance de passage près de bornes de positionnement ;
Clichés; Périodiques; Revues; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Recueil de données dans un fichier central; Systématisation de données dans un fichier central; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; services d'abonnement de télépéage ; services d'abonnement à des infrastructures de transports notamment routes et autoroutes (péages), ouvrages d'art, parkings, ferrys, plate-formes logistique ;
Affaires financières; Affaires monétaires; Services d'encaissement de péages électroniques; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; Services de prélèvements automatiques; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; service de perception et de paiement des péages pour autoroutes urbaines et extra-urbaines ; services de péage par cartes ; services de télépéage ;
Construction d'autoroutes sur commande; Construction d'autoroutes; Construction sur commande d'autoroutes; Entretien d'autoroutes; Construction, installation, réparation et entretien d'infrastructures de transports notamment routes et autoroutes (péages), ouvrages d'art, parkings, ferrys, plate-forme logistique d'installations de télépéage et d'infrastructures autoroutières ;
Services d'informations en matière de télécommunications; Services de télécommunications; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Assistance aux véhicules à moteur en cas de panne [remorquage]; Courtage de transport; Dépôt de marchandises; Emmagasinage; Empaquetage de marchandises; Entreposage; Exploitation de péages routiers et autoroutiers; Exploitation de routes à péage; Informations en matière de trafic; Informations en matière de transport; Livraison de marchandises; Location d'entrepôts; Location de conteneurs d'entreposage; Location de véhicules; Location de voitures; Services d'expédition; Services d'informations en matière de trafic; Services de chauffeur; Services de taxi; Stockage; Transport de passagers; Transport en automobile; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; location de temps d'accès à une autoroute ; location de temps d'accès à des infrastructures de transports notamment routes, ouvrages d'art, parkings, ferrys, plate-forme logistique ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'informations en matière de sécurité routière et de transport.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "tis-pl"