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Marques déposées par ASFA - Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage
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CROQ'MALIN LE LABEL DES SOCIETES D'AUTOROUTES AVEC DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET AUTOMOBILE-CLUBS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CROQ'MALIN LE LABEL DES SOCIETES D'AUTOROUTES AVEC DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET AUTOMOBILE-CLUBS
ASFA - Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage

Numéro de dépôt :
4471784
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CROQ\'MALIN LE LABEL DES SOCIETES D\'AUTOROUTES AVEC DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET AUTOMOBILE-CLUBS de ASFA - Association des sociétés françaises d\'autoroutes et d\'ouvrages à péage

Présentation de la marque CROQ'MALIN LE LABEL DES SOCIETES D'AUTOROUTES AVEC DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET AUTOMOBILE-CLUBS

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par ASFA - Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROQ'MALIN LE LABEL DES SOCIETES D'AUTOROUTES AVEC DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET AUTOMOBILE-CLUBS »

Le déposant est ASFA - Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage domicilié(e) 3 Rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASFA, Monsieur Malika SEDDI domicilié(e) 3 Rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 43


ASFA - Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage - 3 Rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France


ASFA, Monsieur Malika SEDDI - 3 Rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Inscription le 23 octobre 2019 - Rejet total n°771062 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ;

Services de restauration (alimentation).