Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MoneySaaS ou MonEySaaS
ASF CONSULTING, SAS

Numéro de dépôt :
4014265
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2023
MoneySaaS ou MonEySaaS de ASF CONSULTING

Présentation de la marque MoneySaaS ou MonEySaaS

Déposée le 17 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASF CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MoneySaaS ou MonEySaaS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASF CONSULTING domicilié(e) 96 RUE DES BONNES - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 609 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASF CONSULTING domicilié(e) 96 RUE DES BONNES - 45160 - OLIVET - France.

La marque MoneySaaS ou MonEySaaS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MoneySaaS ou MonEySaaS est expirée depuis le 17 juin 2023.

ASF CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : OENOLEASE , LEASING AS A SERVICE , ASF CONSULTING PACK LOCATION EDITEUR


ASF CONSULTING, SAS - 96 RUE DES BONNES - 45160 - OLIVET - France - SIREN 510609191


ASF CONSULTING - 96 RUE DES BONNES - 45160 - OLIVET - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Services de financement ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.