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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASERTEC
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ASERMATIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASERMATIQUE
ASERTEC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1265817
Date de dépôt :
20/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2004

Présentation de la marque ASERMATIQUE

Déposée le 20 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) ASERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASERMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASERTEC domicilié(e) 14, rue Scandicci, 93508 PANTIN (dossier no 2030367) - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 014 386 .

La marque ASERMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASERMATIQUE est expirée depuis le 20 mars 2004.


ASERTEC (société anonyme) - 14, rue Scandicci, 93508 PANTIN (dossier no 2030367) - France - SIREN 682014386


Renouvellement sans limitation le 1 mars 1994 n°2030367 - Publication au BOPI 1994-03-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35

Inscription le 11 février 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°232600 - Publication au BOPI 1997-02-11

Inscription le 2 avril 1996 - Changement d'adresse n°199746 - Publication au BOPI 1996-04-02

Inscription le 21 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°169367 - Publication au BOPI 1994-02-21

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