Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ASDES Accès aux Soins
/
ASDES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASDES
ASDES Accès aux Soins, aux Droits et Education à la Santé Association Loi 1901 Hôpital Max Fourestier

Numéro de dépôt :
3108728
Date de dépôt :
29/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2011

Présentation de la marque ASDES

Déposée le 29 juin 2001 par l'association loi 1901 ASDES Accès aux Soins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 ASDES Accès aux Soins domicilié(e) 403, av. de la République, 92014 NANTERRE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASDES Professeur HERVE Policlinique, Hôpital Max Fourestier - France.

La marque ASDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASDES est expirée depuis le 29 juin 2011.


ASDES Accès aux Soins, aux Droits et Education à la Santé Association Loi 1901 Hôpital Max Fourestier - 403, av. de la République, 92014 NANTERRE Cedex - France


ASDES Professeur HERVE Policlinique, Hôpital Max Fourestier - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Service de soins et de prévention destiné à des patients et permettant les dépistages précoces des pathologies reconnues comme fléaux de santé publique.