Déposée par voie électronique le 4 mars 2020 par ASD International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « asd GROUP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est ASD International domicilié(e) 310 RUE DU VALLON LES BOUILLIDES - 06560 - VALBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque asd GROUP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629741.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque asd GROUP' arrivera à expiration en date du 4 mars 2030.
ASD International a également déposé les autres marques suivantes : ASD
ASD International - 310 RUE DU VALLON LES BOUILLIDES - 06560 - VALBONNE - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Portage salarial ; préparation de feuilles de paye ; représentation de firmes étrangères à savoir rédaction de promesses d’embauches et de contrats de travail, enregistrement auprès des caisses sociales, établissement des fiches de paie, gestion des paiements des cotisations sociales, obligations déclaratives auprès de l’inspection du travail, gestion des formalités relatives au prélèvement à la source ; aide aux entreprises pour le détachement de travailleurs à l’étranger ; aide aux entreprises pour l'établissement de demande d'autorisation de travail ; conseils en organisation et direction des affaires relatifs à des projets de développement international à des fins de simplification des formalités afférentes ; assistance administrative dans la création et gestion de compte bancaire pour des entreprises étrangères; réalisation d’audits d’entreprises dans les domaines financier, fiscal, douanier et social ; analyse d’évaluations en matière de gestion d’entreprise (analyse commerciale) ; préparation, dépôt et établissement de déclarations fiscales et douanières ; préparation, dépôt et établissement de demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée; représentation fiscale et mandat fiscal ; préparation, dépôt et établissement de différentes déclarations en matière de taxes fiscales (éco-taxe, TIPP, TICPE); services administratifs en rapport avec des services de dédouanement ; service d’assistance administrative en matière de domiciliation d'entreprises ;
Réalisation d'études fiscales; conseils en matière de planification fiscale ; estimations fiscales ; conseils en matière d’imposition fiscale et d'optimisation fiscale et financière ; services de remboursement de droits de douane ; services d’agence en douanes ; courtage en douane (dédouanement) pour le compte de tiers ; gestion, planification, consultation, conseils et analyses dans le domaine financier ;
Services de commissionnaire de transport ;
Services de formation à destination des entreprises ou particuliers en matière financière, fiscale, sociale ou de douane ; préparation, organisation, animation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation dans les domaines financier, fiscal, social et douanier; service de traduction de documents juridiques, fiscaux, douaniers et sociaux ;
Conception, élaboration, développement, modification, recherche et développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans les domaines financier, fiscal, douanier et social ; programmation, conception et analyses de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données en relation avec les domaines financier, fiscal, douanier et social ; services de stockage électronique de données ;
Services juridiques, conseils juridiques et informations juridiques dans les domaines financier, fiscal, douanier et social ; conseils et assistance juridiques en matière de création et d’enregistrement d’entreprises ; conseils en matière de règlementation sur la sécurité au travail ; conseils en matière de préparation de normes.
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