Déposée le 3 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASD INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ASD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASD INTERNATIONAL domicilié(e) 310 Rue du Vallon, Les Bouillides - 06560 - VALBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 293 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque ASD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASD INTERNATIONAL, SARL - 310 Rue du Vallon, Les Bouillides - 06560 - VALBONNE - France - SIREN 453293904
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Logiciels ; logiciels de conception, installation et exécution de programmes d'ordinateurs centraux et de clients/serveurs pour intégration de fonctions financières, de fabrication et de vente et/ou pour gestion des relations avec la clientèle et des fonctions d'assistance d'une entreprise ; logiciels relatifs aux assurances ; logiciels de mobilité ; logiciels analytiques ; logiciels bancaires ; logiciels de gestion de personnel ; logiciels de gestion d'équipements industriels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; audit d'entreprises (analyses commerciale) ; conseil en gestion commerciale ; aide à la gestion d'entreprise ; gestion des ressources humaines ; assistance en matière de gestion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de personnel ; gestion de ressources humaines ; gestion de risques commerciaux ; gestion de stock ; aide à la gestion d'entreprise ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestions de projets commerciaux ; supervision de la gestion d'entreprise ; services de conseillers d'affaires ; gestion des relations avec la clientèle ; services d'assistance dans le domaine de la gestion des changements organisationnels ; services d'évaluation d'entreprises ; assistance commerciale ; services de conseils en marketing commercial ; fourniture d'informations dans les domaines de la gestion d'entreprises, de la commercialisation dans les entreprises, des acquisitions d'entreprises et de la consultance en matière de fusions ; conseils commerciaux en acquisition d'entreprises ; services d'analyses, y compris analyse de marchés et analyses financières ; estimations d'affaires ; études commerciales et de marché ; services d'informations commerciales dans les domaines de la gestion des changements d'entreprise, la gestion des processus d'entreprise, les services de gestion et de planification stratégiques d'entreprise, et les technologies d'entreprises ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; conseils en matière de fusions d'entreprises ; services de mise en réseau d'entreprises ; conduites de recherches et d'enquêtes en affaires ; supervision commerciale ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; conseil en gestion du personnel ; préparation de rapports d'affaires ; organisation et tenue de foires commerciales et conférences en matière de commerce et gestion commerciale pour fourniture d'informations dans le domaine de l'assistance commerciale ; fourniture d'informations dans le domaine de l'assistance commerciale ; gestion de bases de données ; services d'assistance commerciale en matière d'assurances, avantages sociaux, intégration de systèmes, durabilité, industrie énergétique, logiciels de mobilité, gestion de risques commerciaux ; services d'assistances concernant le développement et la constitution d'une nouvelle entreprise ; services commerciaux y compris la gestion d'infrastructure d'opérations techniques ; établissement de déclaration fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscales ; conseil en matière de déclaration fiscales ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; expertises fiscales ; conseil en matière d'estimations fiscales ; services d'estimations et d'expertises fiscales ; prestation de conseils en matière de planification fiscales et de retraites ; conseil en fiscalité (comptabilité) ; services d'assistance en matière d'imposition fiscale (non comptable) ; financement de capital risque ; fourniture d'informations dans le domaine du financement ; analyses financières ; évaluation et estimation d'entreprises, y compris évaluation financière d'entreprises ; assistance financière en matière d'acquisitions d'entreprises ; fourniture d'informations financières ; services de change ; financement de capital à risque, analyse financière et assistance ; organisation du remboursement des droits de douane ; organisation de la collecte des droits de douane ; services de courtage en douanes financières ; services de paiement de droit de douane ; conseils en matière douanière ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposium dans le domaine fiscal, dans le domaine social, dans le domaine de l'import-export, dans le domaine de la gestion d'entreprises ; publication de documents dans le domaine social, fiscal, douanier, import-export, gestion d'entreprise ; formation en matière de développement et utilisation de logiciels, utilisation de logiciels, commerce, activités commerciales et distribution du matériel d'enseignement connexe ; services éducatifs, y compris mise en oeuvre pratique de cours, séminaires, ateliers et formations en matière de développement et mise en oeuvre de logiciels, utilisation de logiciels, commerce et activités commerciales et distribution de supports de formation connexes ; mise au point de matériel pédagogique pour des tiers dans les domaines du développement et de la mise en oeuvre de logiciels, de l'utilisation de logiciels, des entreprises et des activités entrepreneuriales ;
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services d'installation, mise en oeuvre, maintenance et réparation de logiciels ; fourniture d'informations dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs et des systèmes informatiques ; conseils en matière d'ordinateurs, systèmes informatiques et conception de systèmes informatiques ; assistance professionnelle en matière d'ordinateurs, systèmes informatiques et conception de systèmes informatiques ; services informatiques, y compris conception et développement de systèmes informatiques pour des tiers ; services informatiques, y compris location de temps d'accès pour traitement de données en matière d'assistance commerciale, technologies de l'information, ordinateurs, systèmes informatiques ; services de conseils en technologie de l'information ; conception de logiciels pour le compte de tiers ; conception de sites Web ; services d'installation, de mise en oeuvre, de maintenance et de réparation liés aux logiciels ; étude de projets techniques ; développement de matériel éducatif pour le compte de tiers dans le domaine du développement et de l'utilisation de logiciels et dans le domaine de l'utilisation de logiciels, des affaires et des activités commerciales ; fourniture d'informations dans les domaines de la technologie de l'information, des ordinateurs et des systèmes informatiques ; services informatiques, y compris conception de systèmes informatiques pour des tiers ; services informatiques, y compris fourniture de bases de données en matière d'assistance commerciale, technologies de l'information, ordinateurs et systèmes informatiques ; services de conseils en technologie de l'information ; conception de sites informatiques ; services d'assistance dans le domaine de l'informatique dématérialisée ; services d'assistance technique dans les domaines de l'architecture de centres de données ; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d'environnements informatiques virtuels via l'informatique en nuage ;
Conseil juridique dans le domaine de la fiscalité ; services de médiation.
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