Déposée par voie électronique le 3 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASCOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOVAL domicilié(e) 14 rue du vieux Faubourg, CS 30028 - 59042 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 141 890 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.
La marque ASCOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCOVAL arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.
ASCOVAL a également déposé les autres marques suivantes : ASCOVAL
ASCOVAL, Société par actions simplifiée - 14 rue du vieux Faubourg, CS 30028 - 59042 - LILLE Cedex - France - SIREN 823141890
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Inscription le 20 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773018 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20
Aciers alliés et non alliés sous forme de demis produits (lingots, ronds de coulées continues, blooms et billettes de coulée continue) ; métaux et alliages de métaux laminés ou forgés (notamment sous forme de fils, barres rondes et barres plates, blooms et billettes, largets) ; produits sidérurgiques et matières métalliques susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, en vue d'opérations de parachèvement à chaud ou à froid (notamment écroûtés, rectifiés, dressés, lopinés, chanfreinés, pré usinés, usinés, recuits, trempés) ;
Fabrication et première transformation de tous produits sidérurgiques et de toutes matières métalliques susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, en vue d'opérations de parachèvement à chaud ou à froid (notamment écroûtés, rectifiés, dressés, lopinés, chanfreinés, pré usinés, usinés, recuits, trempés).
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