Déposée le 8 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ASCOTT RESIDENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LADY ASCOTT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-20 du 16 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCOTT RESIDENCES domicilié(e) 13, Rue de la 1ère Armée, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 228 037 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCOTT RESIDENCES (S.A.) - France.
La marque LADY ASCOTT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASCOTT RESIDENCES (S.A.) - 13, Rue de la 1ère Armée, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 392228037
ASCOTT RESIDENCES (S.A.) - France
Inscription le 9 novembre 1998 - Rejet partiel n°266579 - Publication au BOPI 1998-11-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04
Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20
. parfumerie, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrice, préparations pour nettoyer, polir... . tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couverture de lit et de table.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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