Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASCOTEL
Numéro de dépôt :
1666768
Date de dépôt :
16/11/1989
Lieu de dépôt :
ST DENIS REUNION
Date d'expiration :
16/11/1999
Présentation de la marque ASCOTEL
Déposée le 16 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ASCOTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DENIS REUNION), la marque française « ASCOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASCOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666768.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCOTEL est expirée depuis le 16 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46