Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASCOP
Numéro de dépôt :
12946
Date de dépôt :
05/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ASCOP
Déposée le 5 juin 1979 par ASCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ASCOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASCOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ASCOP est expirée depuis le 5 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-025