Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAND IN FRANCE
ASCOMMAD S.A.R.L. au capital de 8004 Euros

Numéro de dépôt :
3026614
Date de dépôt :
03/05/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2010

Présentation de la marque LAND IN FRANCE

Déposée le 3 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCOMMADau capital de 8004 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LAND IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-24 du 16 juin 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCOMMADau capital de 8004 Euros domicilié(e) Siret : 430 427 237 00010 RCS : VILLENEUVE-SUR-LOT, 18 rue de la Fraternité, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 427 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCOMMAD - France.

La marque LAND IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAND IN FRANCE est expirée depuis le 3 mai 2010.

ASCOMMADau capital de 8004 Euros a également déposé les autres marques suivantes : SERVACOM


ASCOMMAD S.A.R.L. au capital de 8004 Euros - Siret : 430 427 237 00010 RCS : VILLENEUVE-SUR-LOT, 18 rue de la Fraternité, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT - France - SIREN 430427237


ASCOMMAD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Inscription le 22 novembre 2000 - Concession de licence n°311819 - Publication au BOPI 2000-11-22

Inscription le 26 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485781 - Publication au BOPI 2008-11-26

Inscription le 6 octobre 2003 - Concession de licence n°379023 - Publication au BOPI 2003-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24

Saisie de textes, exploitation de bases de données administratives, commerciales, et publicitaires, à savoir : informations d'affaires (commerciales), informations publicitaires, renseignements d'affaires, services de renseignements, de documentation, et de conseils d'affaires par tous moyens tant matériels que personnels, à toute personnes physiques ou morales. Publicité. L'édition publicitaire ou non. Services de mercatique. Relations publiques et information de toutes opérations et de tous travaux de cette nature, sous quelque forme que ce soit, notamment en tant que conseil ou consultant. Communication par terminaux d'ordinateurs, services de communication d'informations de presse (nouvelles), services de communication (transmission) d'informations de données par informatique, par télématique, par Internet. Agence de tourisme et de voyages, réservations hôtelières ou para-hôtelières, pour les voyageurs individuels ou en groupe, organisation de séjours touristiques. Services de recensement, de sélection, d'importation et d'exportation de tous produits et services de nature commerciale à savoir : services de conseils commerciaux, et la location, sous toutes leurs formes juridiques, et par tous moyens techniques d'espaces publicitaires de produits culturels. Services de création (conception) graphique, services de créateurs (dessinateurs) d'art graphique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.