Déposée le 17 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) ASCOMA MARITIME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSUR YACHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCOMA MARITIME domicilié(e) 30, boulevard Princesse Charlotte - 98000 - MONACO - France et immatriculée sous le numéro RCS 98S 034 56 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ASSUR YACHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUR YACHT est expirée depuis le 17 mai 2021.
ASCOMA MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR YACHT
ASCOMA MARITIME, Société Anonyme Monégasque - 30, boulevard Princesse Charlotte - 98000 - MONACO - France - SIREN 98S03456
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Inscription le 4 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°391727 - Publication au BOPI 2004-05-04
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2011 n°2468674 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-19
Inscription le 14 juin 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°550937 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14
Inscription le 28 janvier 2019 - Changement d'adresse n°746983 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28
- Conseil, gestion, informations ou renseignements d'affaires, organisation d'expositions à but commerciaux, communication par Internet - Assurance : courtage d'assurance, audits d'assurances - Affaires financières : Conseil en gestion financière - Expertises patrimoniales - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, rencontres et manifestations, de concours en matière de divertissement. - Services juridiques : Conseils en prévention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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