ASCOMA
Présentation de la marque ASCOMA
Déposée par voie électronique le 25 janvier 2018 par ASCOMA Assureurs Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASCOMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASCOMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCOMA arrivera à expiration en date du 25 janvier 2028.
ASCOMA Assureurs Conseils a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32