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Marques déposées par la société étrangère ASCOMA Assureurs Conseils
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ASCOMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASCOMA
ASCOMA Assureurs Conseils, Société de droit monégasque

Numéro de dépôt :
3117201
Date de dépôt :
17/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2021

Présentation de la marque ASCOMA

Déposée le 17 août 2001 par la société étrangère ASCOMA Assureurs Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASCOMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-38 du 21 septembre 2001.

Le déposant est la société étrangère ASCOMA Assureurs Conseils domicilié(e) 24, boulevard Princesse Charlotte - 98000 MONACO - Monaco.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ASCOMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASCOMA est expirée depuis le 17 août 2021.

ASCOMA Assureurs Conseils a également déposé les autres marques suivantes : VALENTER , ASCOMA PRIVATE INSURANCE , VALENTER , TECHNICASSUR , LuxuryFirstInsurance , ASCOMA , ASCOMA


ASCOMA Assureurs Conseils, Société de droit monégasque - 24, boulevard Princesse Charlotte - 98000 MONACO - Monaco


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 10 février 2011 n°2462543 - Publication au BOPI 2011-02-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2011 n°2466481 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-17

Inscription le 12 avril 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°546929 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

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