Déposée le 15 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) ASCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Simple Formalité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCOM domicilié(e) Rue Claude Chappe,07500 GUILHERAND-GRANGES - 07500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 039 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ascom domicilié(e) Siège social rue Claude Chappe,07500 GUILHERAND-GRANGES - 07500 - France.
La marque Simple Formalité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASCOM SA - Rue Claude Chappe,07500 GUILHERAND-GRANGES - 07500 - France - SIREN 552039026
ascom - Siège social rue Claude Chappe,07500 GUILHERAND-GRANGES - 07500 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-21
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
• appareil (ordinateur) pour traitement de l'information. • borne interactive. • lecteurs informatiques de cartes à puces. • logiciels d'accès (mise à jour, gestion, paiement) aux procédures et formulaires en ligne. • logiciels d'accès aux services de paiement ou prépaiement. • communication pour terminaux d'ordinateur. • communications téléphoniques. • fourniture d'accès à Internet. • messagerie électronique. • transmission de messages, d'images et de documents assistée par ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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