Déposée le 12 février 1993 par la Société Anonyme (SA) ASCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFRALARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-12 du 26 mars 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCOM domicilié(e) 10 rue Varet, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 947 074 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAKER & McKENZIE - France.
La marque INFRALARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASCOM S.A. - 10 rue Varet, 75015 PARIS - France - SIREN 383947074
BAKER & McKENZIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30
Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; alarmes portatives par voie radio électriques; émetteurs portatifs
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