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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASCOM TERMINAL SA
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EUROVOICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROVOICE
ASCOM TERMINAL SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1715027
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/12/2011

Présentation de la marque EUROVOICE

Déposée le 19 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ASCOM TERMINAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROVOICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCOM TERMINAL SA domicilié(e) Zone Industrielle La Bergerie, Avenue de Savoie,74130 BONNEVILLE (dossier no 2212793) - 74130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 111 568 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2212793) - 74008 - France.

La marque EUROVOICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROVOICE est expirée depuis le 19 décembre 2011.


ASCOM TERMINAL SA, société anonyme - Zone Industrielle La Bergerie, Avenue de Savoie,74130 BONNEVILLE (dossier no 2212793) - 74130 - France - SIREN 439111568


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2212793) - 74008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212793 - Publication au BOPI 2001-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 29 septembre 2004 - Changement de dénomination n°400484 - Publication au BOPI 2004-09-29

Inscription le 11 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336996 - Publication au BOPI 2001-12-11

Inscription le 7 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°336773 - Publication au BOPI 2001-12-07

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