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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ascom Monétel
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EVEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVEA
Ascom Monétel S.A. (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3149940
Date de dépôt :
25/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
25/02/2012
EVEA de Ascom Monétel

Présentation de la marque EVEA

Déposée le 25 février 2002 par la Société Anonyme (SA) Ascom Monétel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « EVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-14 du 5 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ascom Monétel domicilié(e) Rue Claude Chappe,07500 GUILHERAND GRANGES - 07500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 039 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel de Beaumont domicilié(e) 1, Rue Champollion,38000 GRENOBLE - 38000 - France.

La marque EVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVEA est expirée depuis le 25 février 2012.

Ascom Monétel a également déposé les autres marques suivantes : eXIUM , ASCOM MONETEL


Ascom Monétel S.A. (Société anonyme) - Rue Claude Chappe,07500 GUILHERAND GRANGES - 07500 - France - SIREN 552039026


Cabinet Michel de Beaumont - 1, Rue Champollion,38000 GRENOBLE - 38000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-31

Inscription le 19 août 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°479696 - Publication au BOPI 2008-08-19

Inscription le 19 août 2008 - Changement de dénomination n°479698 - Publication au BOPI 2008-08-19

Inscription le 19 août 2008 - Transmission totale de propriété n°479697 - Publication au BOPI 2008-08-19

Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14

Appareils pour le contrôle d'accès à un réseau routier (autoroutes, ponts et tunnels) , appareils de péage automatique sur autoroutes, ponts et tunnels, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement destinés à un péage routier (autoroutes, ponts et tunnels) . Logiciels et programmes d'ordinateurs destinés à la perception, l'exploitation, le contrôle ou la gestion de péages routiers (autoroutes, ponts et tunnels) .