Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ASCOM MONETEL
Ascom Monetel S.A.

Numéro de dépôt :
96623500
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ASCOM MONETEL

Déposée le 30 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) Ascom Monetel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASCOM MONETEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ascom Monetel domicilié(e) Rue Claude Chappe, 07500 GUILHERAND-GRANGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 238 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque ASCOM MONETEL est expirée depuis le 30 avril 2006.

Ascom Monetel a également déposé les autres marques suivantes : EVEA , eXIUM


Ascom Monetel S.A. - Rue Claude Chappe, 07500 GUILHERAND-GRANGES - France - SIREN 349238840


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 19 mars 2003 - renonciation totale n°367190 - Publication au BOPI 2003-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Terminaux de paiement électronique, porte-monnaie électronique, éditeurs-lecteurs de chèques, systèmes de tri de chèques, systèmes de traitement automatiques de chèques, systèmes de postmarquage de chèques; terminaux de téléphonie, cabines téléphoniques publiques, systèmes de supervision optiques, électriques, magnétiques, informatiques; terminaux, équipements et systèmes de péage, valideurs magnétiques, distributeurs automatiques, contrôleurs d'accès, systèmes de paiement assistés par ordinateur; ordinateurs et micro-ordinateurs