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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASCOM-FRANCE
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ASCOM FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASCOM FRANCE
ASCOM-FRANCE SA

Numéro de dépôt :
92415303
Date de dépôt :
06/04/1992
Lieu de dépôt :
LA ROCHELLE
Date d'expiration :
06/04/2002

Présentation de la marque ASCOM FRANCE

Déposée le 6 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) ASCOM-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « ASCOM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCOM-FRANCE domicilié(e) RUE JULES VERNE Z.I BELLE AIRE, 17440 AYTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 935 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCOM - FRANCE SA - France.

La marque ASCOM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415303.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCOM FRANCE est expirée depuis le 6 avril 2002.


ASCOM-FRANCE SA - RUE JULES VERNE Z.I BELLE AIRE, 17440 AYTRE - France - SIREN 383935780


ASCOM - FRANCE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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