Déposée le 17 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ASCOH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOH domicilié(e) 95 Avenue du président Wilson - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 635 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCOH, M. LE GRAND JEAN BAPTISTE domicilié(e) 31 RUE COIGNEBERT - 76000 - ROUEN - France.
La marque ASCOH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCOH arrivera à expiration en date du 17 février 2026.
ASCOH a également déposé les autres marques suivantes : ASCOH
ASCOH, SAS - 95 Avenue du président Wilson - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 817635444
ASCOH, M. LE GRAND JEAN BAPTISTE - 31 RUE COIGNEBERT - 76000 - ROUEN - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690403 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 10 avril 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°698152 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10
Inscription le 23 mars 2018 - Renonciation partielle n°720487 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-23
Inscription le 20 juillet 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°729029 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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