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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASCINTER OTIS
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LE CONTRAT PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT PLUS
ASCINTER OTIS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1326520
Date de dépôt :
11/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1995

Présentation de la marque LE CONTRAT PLUS

Déposée le 11 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) ASCINTER OTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CONTRAT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCINTER OTIS domicilié(e) 141, rue de Saussure, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque LE CONTRAT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT PLUS est expirée depuis le 11 octobre 1995.

ASCINTER OTIS a également déposé les autres marques suivantes : ORIS 16 80 , SURVEYOR , LE CONTRAT CLUB OTIS , LE CONTRAT COSMOS , TRANSLATOR , LE COMPLET SUR MESURE , ASCINTER , ORLY , OBJECTIF PLUS , (Marque figurative)


ASCINTER OTIS (société anonyme) - 141, rue de Saussure, 75017 PARIS. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Constructions et réparations. Communications.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.