Déposée le 9 décembre 2014 par monsieur ASCHENBROICH Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CABARITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est monsieur ASCHENBROICH Marc domicilié(e) 25 chemin de Seguin - 33610 - CESTAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque CABARITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABARITAS arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.
ASCHENBROICH Marc a également déposé les autres marques suivantes : atelium
M. ASCHENBROICH Marc - 25 chemin de Seguin - 33610 - CESTAS - France
SCHMIT CHRETIEN, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, en situation de handicap ou plus généralement de publics fragiles, à savoir aide en terme de démarches administratives ; gestion administrative de maisons d'accueil ; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion des personnes en difficulté, en situation de handicap ou plus généralement de publics fragiles ; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour des personnes en difficulté, en situation de handicap ou plus généralement de publics fragiles ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion de publics fragiles et la lutte contre la pauvreté, le handicap ; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté, du handicap et de l'insertion de publics fragiles ; service de lobbysme dans le domaine de la pauvreté, du handicap et de l'insertion de publics fragiles ;
Recherche et collecte de fonds, subventions (financement) ; affaires financières ; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux ; informations en matière financière, legs, donations, testaments et assurances-vie ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement ; aide financière aux familles défavorisées, aux personnes en situation de handicap et plus généralement aux publics fragiles quel que soit leur nationalité ; gérance financière de maisons d'accueil ; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion notamment de publics fragiles ; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, pour des personnes en difficulté, en situation de handicap ou plus généralement de publics fragiles ; gérance de biens immobilier ; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, en situation de handicap ou plus généralement aux publics fragiles ; établissements de baux ; services de collectes de bienfaisance ; campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l'insertion notamment de publics fragiles et pour la lutte contre la pauvreté et le handicap ; recherche de mécénat ; prêts (financement) ; microcrédit ;
Education, divertissement, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion notamment de publics fragiles ou plus généralement de l'aide à la personne ; formation des personnes vivant avec des personnes handicapées et les encadrant ; activités éducatives pour personnes handicapées ; organisation de manifestations destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins de fondations, associations ou communautés prenant en charge des personnes handicapées ; services de camps de vacances (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation et production de spectacles ; services de billetterie ; agences pour artistes ; organisation d'expositions à buts culturels, caritatifs ou éducatifs ; production de films documentaires et éducatifs ; montage de bandes vidéo ; édition de livres et de revues ; organisation de loteries ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire, aide à l'emploi (formation) et à l'insertion (formation) ; services de traduction et d'interprétariat ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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