Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOHICAN
ASCENZA FRANCE

Numéro de dépôt :
4576046
Date de dépôt :
20/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MOHICAN de ASCENZA FRANCE

Présentation de la marque MOHICAN

Déposée par voie électronique le 20 août 2019 par ASCENZA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOHICAN »

Le déposant est ASCENZA FRANCE domicilié(e) 2-12 RUE DU CHEMIN DES FEMMES - 91300 - MASSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame NATACHA BATISTA domicilié(e) AVENIDA DO RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 440 - SETÚBAL - Portugal.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

ASCENZA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ZEA SCAN by ASCENZA


ASCENZA FRANCE - 2-12 RUE DU CHEMIN DES FEMMES - 91300 - MASSY - France


Madame NATACHA BATISTA - AVENIDA DO RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 440 - SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 9 octobre 2020 - Rejet total n°797600 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-09

Herbicides.