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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCAUDIT
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DEIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DEIA
ASCAUDIT, SARL

Numéro de dépôt :
3690029
Date de dépôt :
10/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2019
DEIA de ASCAUDIT

Présentation de la marque DEIA

Déposée le 10 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCAUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEIA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCAUDIT domicilié(e) 155 RUE DU DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 750 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEIA, SA domicilié(e) 155 RUE DU DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEIA est expirée depuis le 10 novembre 2019.


ASCAUDIT, SARL - 155 RUE DU DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 479750960


DEIA, SA - 155 RUE DU DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 9 mars 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°545011 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09

Appareils et instruments de contrôle technique et qualité (inspection) dans le domaine des équipements techniques du bâtiment (systèmes de transports verticaux ou horizontaux, moyens daccès, chauffage, économie dénergie). ;

Formation, éducation, publication (livres, presse, électronique, audiovisuel), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine des équipements techniques du bâtiment et de la qualité environnementale du bâtiment. ;

Conception de logiciels de gestion technique du bâtiment. Evaluation, expertise de travaux, conseils et contrôles (inspection) techniques dans le domaine des équipements techniques du bâtiment, de la sécurité, conformité réglementaire qualité environnementale du bâtiment, de laccessibilité aux personnes handicapées et de la gestion technique du bâtiment, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ou des techniciens qualifiés et contrôles techniques de qualité et conseils en matière de contrôle de qualité.