ASCAUDIT GROUPE (anciennement DEIA), société anonyme
Numéro de dépôt :
3315101
Date de dépôt :
28/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2024
Présentation de la marque ASCAUDIT
Déposée le 28 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) ASCAUDIT GROUPE (anciennement DEIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASCAUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-45 du 5 novembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCAUDIT GROUPE (anciennement DEIA domicilié(e) 155, rue du Docteur Bauer - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 750 960 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Florence FRION, Avocate, SOFIJURIS CONSEIL domicilié(e) 67/69, avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.
La marque ASCAUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASCAUDIT est expirée depuis le 3 juin 2024.
ASCAUDIT GROUPE (anciennement DEIA), société anonyme - 155, rue du Docteur Bauer - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 479750960
Florence FRION, Avocate, SOFIJURIS CONSEIL - 67/69, avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09
Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45
Inscription le 9 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545012 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09
Inscription le 3 juin 2014 - Changement de dénomination n°626768 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-03
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2014 n°2559990 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2014-06-03
– Appareils et instruments de contrôle technique et qualité, dans le domaine des systèmes de levage et du contrôle technique du bâtiment. – formation, éducation, publication (livres, presse, électronique, audiovisuel), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine des systèmes de levage et du contrôle technique du bâtiment. – évaluations, expertises de travaux dans le domaine des systèmes de levage et du contrôle technique du bâtiment ; conception de logiciels ; conseil et expertise technique dans le domaine des systèmes de levage et du contrôle technique du bâtiment.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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