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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCAP COMMUNICATION
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ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication)
ASCAP COMMUNICATION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1361342
Date de dépôt :
01/04/1985
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
01/04/1995
ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication) de ASCAP COMMUNICATION

Présentation de la marque ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication)

Déposée le 1 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCAP COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCAP COMMUNICATION domicilié(e) 17, rue du Champ des Vignes, 79000 NIORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOULARD. - France.

La marque ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCAP COMMUNICATION (Approche Stratégie Conseil Animation Production Communication) est expirée depuis le 1 avril 1995.


ASCAP COMMUNICATION (S.A.R.L.) - 17, rue du Champ des Vignes, 79000 NIORT. - France


GOULARD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50

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