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Marques déposées par l'association loi 1901 ASCAN RUGBY
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XV du PARLEMENT XV ASSEMBLEE NATIONALE SENAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

XV du PARLEMENT XV ASSEMBLEE NATIONALE SENAT
ASCAN RUGBY, Association Loi 1901, ASSEMBLEE NATIONALE

Numéro de dépôt :
3625833
Date de dépôt :
29/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2019
XV du PARLEMENT XV ASSEMBLEE NATIONALE SENAT de ASCAN RUGBY

Présentation de la marque XV du PARLEMENT XV ASSEMBLEE NATIONALE SENAT

Déposée le 29 janvier 2009 par l'association loi 1901 ASCAN RUGBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XV du PARLEMENT XV ASSEMBLEE NATIONALE SENAT »

Le déposant est l'association loi 1901 ASCAN RUGBY domicilié(e) 126 RUE DE L'UNIVERSITE - 75355 - PARIS 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 530 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCAN RUGBY, ASSEMBLEE NATIONALE domicilié(e) 126 RUE DE L'UNIVERSITE - 75355 - PARIS 07 SP - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XV du PARLEMENT XV ASSEMBLEE NATIONALE SENAT est expirée depuis le 29 janvier 2019.


ASCAN RUGBY, Association Loi 1901, ASSEMBLEE NATIONALE - 126 RUE DE L'UNIVERSITE - 75355 - PARIS 07 SP - France - SIREN 410530240


ASCAN RUGBY, ASSEMBLEE NATIONALE - 126 RUE DE L'UNIVERSITE - 75355 - PARIS 07 SP - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Inscription le 29 avril 2009 - Retrait partiel n°496333 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Activités sportives ayant pour but exclusif la promotion des pratiques du sport à l'Assemblée Nationale.