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Marques déposées par la société ASCA CARROSSIER CONSTRUCTEUR
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CARGOTRAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARGOTRAIN
ASCA CARROSSIER CONSTRUCTEUR, Société coopérative ouvrière de production

Numéro de dépôt :
99793831
Date de dépôt :
26/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/05/2029

Présentation de la marque CARGOTRAIN

Déposée le 26 mai 1999 par la société ASCA CARROSSIER CONSTRUCTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CARGOTRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la société ASCA CARROSSIER CONSTRUCTEUR domicilié(e) 1 ROUTE DE NEZEL - 78680 - EPONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 217 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CARGOTRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARGOTRAIN arrivera à expiration en date du 26 mai 2029.

ASCA CARROSSIER CONSTRUCTEUR a également déposé les autres marques suivantes : CARGOTERAL , ASCA , SherWood , CARGO SPORT , CARGOROUTE , CARGOAIR , CARGOPORTES , CARGOBACH , CARGOPLUS , CHASSITAINER


ASCA CARROSSIER CONSTRUCTEUR, Société coopérative ouvrière de production - 1 ROUTE DE NEZEL - 78680 - EPONE - France - SIREN 384217170


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2009 n°2393513 - Publication au BOPI 2009-01-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715162 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14

Véhicules (à l'exception des trains) ; camions, remorques, semi-remorques, fourgons, tracteurs.