Déposée le 25 janvier 2016 par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Asartis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 380 721 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASARTIS DEVELOPPEMENT, Mme Le Chaix Laurence domicilié(e) 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France.
La marque Asartis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243114.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gestion des affaires commerciales, comptabilité, établissement de bulletins de salaire, certification des comptes (comptabilité), travaux de bureau, conseils en organisation, développement commercial et direction des affaires, aide à la direction et au développement commercial des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles, ou artisanales, audits d'entreprises (analyses commerciale), établissement de déclarations fiscales, estimations en affaires commerciales, étude de marché, expertises et estimations fiscales.
Analyse financière, consultation en matière financière, estimations financières des entreprises et organismes, conseils financiers en création et transmission d'entreprises ;
Formation, organisation de colloques, conférences, séminaires, congrès ;
Elaboration, conception, installation, mise à jour ou location de logiciels, conception de sites Internet ;
Services juridiques, études de projets techniques, recherches judiciaires, conseils juridiques en création et transmission d'entreprises.
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