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Marques déposées par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT
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AGCO Professions Libérales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGCO Professions Libérales
ASARTIS DEVELOPPEMENT, Association Déclarée

Numéro de dépôt :
3772598
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2020
AGCO Professions Libérales de ASARTIS DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque AGCO Professions Libérales

Déposée le 8 octobre 2010 par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGCO Professions Libérales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17 rue Lamarck - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 380 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de STOPPANI Françoise domicilié(e) 22 rue de Bel Air - 49000 - ANGERS - France.

La marque AGCO Professions Libérales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772598.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGCO Professions Libérales est expirée depuis le 8 octobre 2020.

ASARTIS DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Asartis professions libérales , ASARTIS CREATION , CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS , ASARTIS CONSEIL , ASARTIS TRANSMISSION , Asartis , ASARTIS , ASARTIS ENTREPRISES


ASARTIS DEVELOPPEMENT, Association Déclarée - 17 rue Lamarck - 49000 - ANGERS - France - SIREN 319380721


de STOPPANI Françoise - 22 rue de Bel Air - 49000 - ANGERS - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

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