FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS
ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS, Fondation Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité, Fondation
Numéro de dépôt :
4139577
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/12/2024
Présentation de la marque FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS
Déposée le 5 décembre 2014 par ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS et Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Les déposants sont ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS, Fondation domicilié(e) 248 AVENUE ROGER SALENGRO, CS 10100 - 59450 - SIN-LE-NOBLE - France et Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité, Fondation domicilié(e) 11 rue de la Vanne, CS 20018 - 92126 - MONTROUGE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASAPAD, Mme LAGANA SYLVIA domicilié(e) 248 AVENUE ROGER SALENGRO, CS 10100 - 59450 - SIN-LE-NOBLE - France.
La marque FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139577.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS arrivera à expiration en date du 5 décembre 2024.
ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS, Fondation - 248 AVENUE ROGER SALENGRO, CS 10100 - 59450 - SIN-LE-NOBLE - France
Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité, Fondation - 11 rue de la Vanne, CS 20018 - 92126 - MONTROUGE Cedex - France
ASAPAD, Mme LAGANA SYLVIA - 248 AVENUE ROGER SALENGRO, CS 10100 - 59450 - SIN-LE-NOBLE - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
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