ASAP-SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3986243
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2023
Présentation de la marque RESPONSAGE
Déposée le 27 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASAP-SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RESPONSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASAP-SOLUTIONS domicilié(e) 5 boulevard du Général de Gaulle - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 494 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie Elise, Avocat à la Cour domicilié(e) 26, cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.
La marque RESPONSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASAP-SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - 5 boulevard du Général de Gaulle - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 789494614
Madame Marie Elise, Avocat à la Cour - 26, cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; contenu audio et audiovisuel, informations et commentaires préenregistrés téléchargeables ; livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'abonnement à des bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ; services d'abonnement à un réseau Extranet ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour des questions de personnels ; courrier publicitaire ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases, de banque de données ou de fichiers informatiques ; gestion d'annuaires professionnels électroniques ; publication de textes publicitaires ; informations statistiques ; informations et conseils commerciaux aux salariés ; enregistrement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; mise en relation commerciale avec des services pour des tiers dans le cadre de prestations d'aide à la personne à domicile ; mise en relation commerciale avec des services de relogement pour les tiers notamment dans le cadre de l'aide ou l'assistance aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées ; mise en relation commerciale avec des services de santé notamment à domicile, des maisons médicalisées, des maisons de repos, des services de gardes malades et des services de télémédecine.
Assurances ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'information, de consultation et de conseil dans les domaines précités.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'aide-ménagère ; informations en matière de services d'aide-ménagère.
Services de télécommunication ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; diffusion de contenu audiovisuels et multimédia par Internet ; transmission d'informations via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs ; services de télécommunication par courrier électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expéditions de dépêches ; transmission de dépêches ; services de communications téléphoniques fournis par des centres d'appels téléphoniques.
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet et des réseaux Extranet.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; informations en matière de restauration (alimentation), hébergement temporaire, logement temporaire et maisons de retraite pour personnes âgées.
Services de soutien psychologique ; services d'un psychologue ; services de télémédecine ; services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de gardes malades ; services d'aides-soignants à domicile ; informations en matière de services de soutien psychologique, services d'un psychologue, services de télémédecine, services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, maisons de repos, maisons médicalisées, assistance médicale, services de gardes malades, services d'aides-soignants à domicile.
Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de personnes de compagnie pour personnes âgées ; informations en matières de services de personnes de compagnie pour personnes âgées.
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