Marque expirée - Marque en non vigueur

Salon des solidarités
ASAH Association loi 1901
Humanis Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3478480
Date de dépôt :
30/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2017
Salon des solidarités de ASAH

Présentation de la marque Salon des solidarités

Déposée le 30 janvier 2007 par l'association loi 1901 ASAH et l'association loi 1901 Humanis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Salon des solidarités »

Les déposants sont l'association loi 1901 ASAH domicilié(e) 13 rue des fontenelles,78920 ECQUEVILLY - 78920 - France et l'association loi 1901 Humanis domicilié(e) 23 reu Wodli,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASAH domicilié(e) 13 rue des fontenelles,78920 ECQUEVILLY - 78920 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Salon des solidarités est expirée depuis le 30 janvier 2017.

ASAH a également déposé les autres marques suivantes : SALON DES SOLIDARITES


ASAH Association loi 1901 - 13 rue des fontenelles,78920 ECQUEVILLY - 78920 - France

Humanis Association loi 1901 - 23 reu Wodli,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 4


ASAH - 13 rue des fontenelles,78920 ECQUEVILLY - 78920 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.