Déposée le 29 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASAH LM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Spinfloat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASAH LM domicilié(e) 25 PLACE DE LA MADELEINE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 832 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERGIES ASSET MANAGEMENT, Mme GREMEAUX ANNE-CLAIRE domicilié(e) 25 PLACE DE LA MADELEINE - 75008 - PARIS - France.
La marque Spinfloat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASAH LM, SAS - 25 PLACE DE LA MADELEINE - 75008 - PARIS - France - SIREN 529832958
ENERGIES ASSET MANAGEMENT, Mme GREMEAUX ANNE-CLAIRE - 25 PLACE DE LA MADELEINE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Constitution ou investissements de capitaux ; estimations financières ; consultation en matière financière ; placement de fonds, analyse financière et estimation financière en matière d'acquisition et d'exploitation de centrales de production ou de stockage d'énergie notamment en mer et sous la mer ; constitution, collecte, placement de fonds dans le secteur des énergies ; location d'équipement et accessoires nécessaires à l'exploitation, à savoir location de centrales de production ou de stockage ou de distribution d'énergie ;
Réparation de centrales de production ou de stockage d'énergie, d'installation de transport, de stockage et de distribution d'énergie ; maintenance (entretien et réparation) de centrales de production ou de stockage d'énergie, d'installation de transport, de stockage et de distribution d'énergie ; supervision (direction) de travaux de construction de centrales de production ou de stockage d'énergie, d'installation de transport, de stockage et de distribution d'énergie ; informations en matière de réparation et de maintenance de centrales de production ou de stockage d'énergie, d'installation de transport, de stockage et de distribution d'énergie ; assistance à maîtrise d'ouvrage, gestion technique des installations à savoir services d'assistance technique pour la réparation et la maintenance des installations (centrales de production ou de stockage d'énergie, d'installation de transport, de stockage et de distribution d'énergie) ; tous ces services étant rendus au profit de société ou d'entité intervenant dans le secteur des énergies ;
Transport ; entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution des eaux et énergies. Location de véhicules, de bateaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Transport de matériel, d'installations, de marchandise pour la vente, l'installation et l'exploitation d'unités de production ou de stockage notamment en mer, transport d'énergie, location d'équipement et accessoires nécessaires à l'exploitation, à savoir location d'installations de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;
La production, stockage d'énergie notamment en mer et sous la mer ; production d'énergie en générale, production d'énergie électrique renouvelable ;
Services scientifiques et technologiques (estimations, recherche) rendus par des ingénieurs, à savoir études de projets techniques, élaboration (conception) et développement de nouveaux logiciels, de programmes informatiques et de support électronique en général et plus particulièrement dans le secteur des énergies.
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