Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACBF
ASA S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1196086
Date de dépôt :
26/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1992

Présentation de la marque ACBF

Déposée le 26 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) ASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACBF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASA domicilié(e) 76, boulevard du 11 novembre, 69100 VILLEURBANNE (France). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel LAURENT. - France.

La marque ACBF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACBF est expirée depuis le 26 janvier 1992.

ASA a également déposé les autres marques suivantes : LEBOCEY , AIDIX , Pro Fun Festival , alsace Cyclhotel , ASA , SPINAID , TENFIX , OESOTEST , PROTHAID , MEDIBASE SYSTEMES


ASA S.A. (société anonyme) - 76, boulevard du 11 novembre, 69100 VILLEURBANNE (France). - France


Cabinet Michel LAURENT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

Machines textiles pour le traitement et/ou la transformation de fils; accessoires pour machines textiles non compris dans d'autres classes.