Déposée le 16 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASA PRODUCTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASA PRODUCTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASA PRODUCTIQUE domicilié(e) ZA de la Nozole, Rue de l'Orme - 91540 - FONTENAY-LE-VICOMTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 327 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FWPA, société d'Avocats domicilié(e) 15 bd du Palais - 75004 - PARIS - France.
La marque ASA PRODUCTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASA PRODUCTIQUE est expirée depuis le 16 novembre 2021.
ASA PRODUCTIQUE, société par actions simplifiée - ZA de la Nozole, Rue de l'Orme - 91540 - FONTENAY-LE-VICOMTE - France - SIREN 480327873
FWPA, société d'Avocats - 15 bd du Palais - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 16 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579197 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-16
Machines, à savoir robots (machines) et machines-outils ; moteurs à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) ; instruments d'alarme ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; cellules photovoltaïques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; émetteurs de signaux électroniques ; tableaux d'affichage électronique ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; supports de données optiques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; scanneurs (explorateurs) (informatique) ; cartes à mémoire ou à micro-processeur ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; lecteurs de code à barre ; connecteurs ; boîtes de connexion ; détecteurs ; écrans radiologiques à usage industriel ; écrans vidéo ; étiquettes électroniques pour marchandises ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; câbles à fibres optiques ;
Publicité ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide à la direction d'entreprises industrielles ; administration commerciale de licences de produits et de services pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques, établissement de statistiques ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ;
Conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciel, maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels, duplication de logiciels, location de logiciels ; reconstitution de bases de données ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; contrôle de qualité ; dessin industriel.
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