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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASA HABITAT
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ASA HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASA HABITAT
ASA HABITAT, SARL

Numéro de dépôt :
3974157
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/01/2023
ASA HABITAT de ASA HABITAT

Présentation de la marque ASA HABITAT

Déposée le 11 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASA HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASA HABITAT domicilié(e) 38 Rue du Stade - 57730 - PETIT-EBERSVILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 440 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASA HABITAT, M. Barré Joël domicilié(e) 38 Rue du Stade - 57730 - PETIT-EBERSVILLER - France.

La marque ASA HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974157.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASA HABITAT est expirée depuis le 11 janvier 2023.


ASA HABITAT, SARL - 38 Rue du Stade - 57730 - PETIT-EBERSVILLER - France - SIREN 788440063


ASA HABITAT, M. Barré Joël - 38 Rue du Stade - 57730 - PETIT-EBERSVILLER - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Construction ; Travaux d'accessibilité du domicile pour le handicap, la dépendance et la convalescence à savoir supervision (direction) de travaux de construction.