Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GROUPASA
Numéro de dépôt :
1643493
Date de dépôt :
18/12/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/12/2000
Présentation de la marque GROUPASA
Déposée le 18 décembre 1990 par ASA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GROUPASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GROUPASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPASA est expirée depuis le 18 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29