Marque expirée - Marque en non vigueur
ASA ÉDITIONS
Numéro de dépôt :
3625729
Date de dépôt :
29/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2019
Présentation de la marque ASA ÉDITIONS
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASA ÉDITIONS 1 Passage du Grand Cerf 75002 PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASA ÉDITIONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASA ÉDITIONS est expirée depuis le 29 janvier 2019.
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27